Intervention de Alain Richard

Mon collègue et ami Claude Dilain relève, ce qui est vrai, que si les uns et les autres nous sommes intervenus sur cet article 13 bis, c’est à titre de déclaration d’intention. Car cet article est, en réalité, une résolution et non un article législatif. C’est gentil, cela varie un peu l’application de la Constitution – pourquoi pas ?

À partir du moment où l’on énonce, dans un texte de forme législative, que l’on va supprimer des établissements de ressort départemental qui existent pour les fondre dans un établissement de ressort régional, il n’est pas complètement incongru de suggérer une possibilité de partenariat départemental au sein de cet organisme régional.

En réalité, il s’agit ici de conventions opérationnelles avec des communes ou des communautés qui sont des porteurs d’opérations.