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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 9 octobre 2013 à 14h30
Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire
Jean-Claude Carle, président :Je rappelle que la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a proposé trois candidatures pour le Conseil supérieur des programmes.
La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement.
En conséquence, ces candidatures sont ratifiées, et je proclame Mme Marie-Christine Blandin, MM. Jacques Legendre et Jacques-Bernard Magner comme membres de cet organisme extraparlementaire.
Mes chers collègues, en attendant l’arrivée de Mme la garde des sceaux, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
