Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 9 octobre 2013 à 14h30
Indemnisation des personnes victimes de prise d'otages — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe socialiste, de la proposition de loi visant à l’indemnisation des personnes victimes de prise d’otages, présentée par Mme Claudine Lepage et plusieurs de ses collègues et les membres du groupe socialiste et apparentés (proposition n° 657 [2012-2013], texte de la commission n° 26, rapport n° 25).

Dans la discussion générale, la parole est à Mme Claudine Lepage, auteur de la proposition de loi.

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