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Intervention de Charles Guené
Réunion du 9 octobre 2013 à 14h30
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Charles Guené, président :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 2 août 2013.
