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Intervention de Charles Guené
Réunion du 9 octobre 2013 à 14h30
Nomination du président de l'autorité de régulation des jeux en ligne — Adoption d'une proposition de loi organique dans le texte de la commission
Charles Guené, président :L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande de la commission des finances, de la proposition de loi organique relative à la nomination du président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne, présentée par M. François Marc et Mme Michèle André (proposition n° 812 [2012-2013], texte de la commission n° 10, rapport n° 9).
Dans la discussion générale, la parole est à M. François Marc, auteur de la proposition de loi organique et rapporteur.
