Intervention de François Trucy

Monsieur le rapporteur général du budget et auteur, avec Mme André, de cette proposition de loi organique, je vous le dis d’entrée de jeu, je trouve votre initiative et ce texte particulièrement opportuns.

Pour être examinée au Sénat, votre proposition de loi organique survient quelques semaines à peine après que l’idée de soumettre la nomination du président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne à la même procédure que celle qui intéresse les présidents de nombre d’institutions importantes a été discutée, votée et inscrite dans le tout récent projet de loi sur la consommation. Il est rare de vivre dans notre assemblée des enchaînements aussi rapides et, surtout, aussi intéressants. Profitons-en !

Je me saisis de l’occasion qui m’est offerte pour évoquer l’ensemble des problèmes liés aux jeux.

L’ARJEL a été créée par la loi du 2 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne. Quelle était la situation des jeux d’argent et de hasard avant que le gouvernement de l’époque ne nous propose un tel texte ? J’espère que ce que je vais dire dans la suite de mon intervention ne vous semblera pas hors de propos et que vous partagerez mon point de vue : pour expliquer l’existence de quelque chose, il faut tout savoir de ce qui a procédé à sa création.

En 2010, et depuis longtemps, le marché historique des jeux en France était cantonné par les pouvoirs publics entre deux secteurs.

Le premier, monopolistique, réservé et très protégé par un État jaloux de ses recettes, intéressait la Française des jeux et le PMU ; M. François Marc en a rapporté les grandes données.

La Française des jeux, ce sont des loteries de tirage et des jeux de grattages, mais également des paris sportifs en ligne, car elle anticipait en étant présente sur Internet, couverte en cela par l’État à l’époque. Cela ne manquait pas de scandaliser la Commission européenne, qui combattait la France sur ce point.

Quant au Pari mutuel urbain, fondation tout aussi ancienne et respectable, tout aussi monopolistique, et qui régnait en maître sur les courses hippiques et ses paris, il était totalement inféodé à un État qui le soutenait massivement, y compris dans les mauvais passages financiers. Le PMU, tout comme la Française des jeux, avait anticipé en étant présent sur Internet.

À côté de ces deux institutions s’était également développé au fil du temps un secteur industriel libre, celui des casinos et des cercles de jeux. Toutefois, une législation et une réglementation draconiennes avaient posé sur ces établissements et leurs propriétaires des verrous puissants et des contrôles majeurs, justifiés par les graves et nombreux incidents qui avaient émaillé la vie du secteur par le passé.

Si l’État a vraiment réussi son contrôle et sa gestion des casinos dits « en dur », il a également longtemps tenté de réguler également le secteur des cercles de jeux, dont la quasi-totalité est à Paris, en utilisant les mêmes moyens.

Cependant, force est de constater en 2013 que les résultats de la « régulation » des cercles sont catastrophiques et que les incidents majeurs de ces dernières années ont abouti à la fermeture autoritaire de plusieurs cercles et à des dizaines de mises en examen pour des faits criminels.

Il est donc urgent que le ministère de l’intérieur accouche de la réforme de ces cercles, une réforme qu’il a annoncée depuis plus d’un an mais qui semble avancer à l’allure d’un escargot paraplégique.