Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Réunion du 9 octobre 2013 à 14h30
Nomination du président de l'autorité de régulation des jeux en ligne — Article unique
Charles Guené, président :Je vais mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi organique.
Je vous rappelle que le vote sur l’article unique a valeur de vote sur l’ensemble du projet de loi.
Y a-t-il des demandes d’explications de vote ?...
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
