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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Réunion du 9 octobre 2013 à 22h00
Conférence des présidents
Charles Guené, président :De 16 heures à 20 heures :
Ordre du jour réservé au groupe CRC :
3°) Proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement, présentée par M. Gérard Le Cam et les membres du groupe CRC (n° 814, 2012-2013)
