SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE
Mardi 15 octobre 2013
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 376 de M. Michel Vergoz à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
- n° 457 de M. Yvon Collin à M. le ministre de l’intérieur