Mercredi 16 octobre 2013
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 14 heures 30 :
1°) Désignation des trente-trois membres de la mission commune d’information sur la réforme des rythmes scolaires afin d’évaluer sa mise en place, les difficultés rencontrées et le coût induit pour l’ensemble des communes.