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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Réunion du 9 octobre 2013 à 22h00
Conférence des présidents
Charles Guené, président :Jeudi 17 octobre 2013
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
1°) Débat sur la protection des données personnelles (demandes de la commission des lois et de la commission des affaires européennes)
