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Intervention de Charles Guené
Réunion du 9 octobre 2013 à 22h00
Conférence des présidents
Charles Guené, président :5°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (demande du groupe socialiste)
