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Intervention de Charles Guené
Réunion du 9 octobre 2013 à 22h00
Conférence des présidents
Charles Guené, président :SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Lundi 21 octobre 2013
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 11 heures, à 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit :
1°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et la fortune (n° 517, 2012-2013)
