À 16 heures et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3°) Suite de l’ordre du jour du matin
Mardi 12 novembre 2013
À 15 heures et le soir
Mercredi 13 novembre 2013
À 14 heures 30 et le soir
Jeudi 14 novembre 2013
À 9 heures 30, à 16 heures 15 et le soir
Vendredi 15 novembre 2013
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir
Éventuellement, samedi 16 novembre 2013
À 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et la nuit
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014