À 21 heures 30 :
2°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (A.N., n° 459) (demande de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)