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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 octobre 2013 à 15h00
Dépôt de rapports
Jean-Claude Carle, président :M. le président du Sénat a reçu le rapport pour 2012 de l’Autorité de la concurrence, établi en application de l’article L. 461–5 du code de commerce.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il a été transmis à la commission des finances ainsi qu’à la commission des affaires économiques.
M. le président du Sénat a reçu de M. le ministre de l’économie et des finances les rapports 2012 de l’observatoire des tarifs bancaires publiés par l’Institut d’émission d’outre-mer, l’IEOM, et l’Institut d’émission des départements d’outre-mer, l’IEDOM, établis en application des articles L. 711–5 et L. 712–5–1 du code monétaire et financier.
Acte est donné du dépôt de ces rapports.
Ils ont été transmis à la commission des finances.
