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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 octobre 2013 à 15h00
Création d'un conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales — Adoption définitive en deuxième lecture d'une proposition de loi et en procédure accélérée d'une proposition de loi organique dans les textes de la commission
Jean-Claude Carle, président :L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi portant création d’un conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics (proposition n° 857 [2012-2013], texte de la commission n° 18, rapport n° 17) et, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus par le conseil national d’évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements, présentée par Mme Jacqueline Gourault et M. Jean-Pierre Sueur (proposition n° 828 [2012-2013], texte de la commission n° 20, rapport n° 19).
La conférence des présidents a décidé que ces deux textes feraient l’objet d’une discussion générale commune.
Dans la discussion générale commune, la parole est à Mme la ministre déléguée.
