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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 octobre 2013 à 15h00
Création d'un conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales
—
Article 1er
source
Jean-Claude Carle, président
:
Monsieur Vial, l’amendement est-il maintenu ?
Voir dans le contexte
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