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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 octobre 2013 à 15h00
Création d'un conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales — Article additionnel après l'article unique
Jean-Claude Carle, président :Voici le résultat du scrutin n° 9 :
Nombre de votants346Nombre de suffrages exprimés346Pour l’adoption346Le Sénat a adopté.
