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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 octobre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Suite de la discussion en deuxième lecture et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Jean-Claude Carle, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale en première lecture, de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (projet n° 796 [2012-2013], texte de la commission n° 860 [2012-2013], rapport n° 859 [2012-2013], avis n° 846 et 847 [2012-2013]).
Nous poursuivons la discussion des articles.
TITRE II
L’AFFIRMATION DES MÉTROPOLES
Chapitre IV
La métropole
Au sein du chapitre IV du titre II, nous poursuivons l’examen de l’article 31, dont je rappelle les termes.
