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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 octobre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 457
Jean-Claude Carle, président :Je suis saisi de seize amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 457, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
I. - Alinéas 72 à 88
Supprimer ces alinéas.
II. - Alinéas 93 à 96
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Christian Favier.
