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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 octobre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendements 17 284
Jean-Claude Carle, président :Les amendements n° 17 et 284 sont identiques.
L'amendement n° 17 est présenté par Mlle Joissains.
L'amendement n° 284 est présenté par MM. Guérini, Povinelli et Andreoni.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 72 à 84
Supprimer ces alinéas.
Ces amendements ne sont pas soutenus.
Les amendements n° 70 rectifié quater, 328 rectifié et 618 sont identiques.
L'amendement n° 70 rectifié quater est présenté par MM. Nègre, Pointereau, Cornu, Gournac, Grignon, Deneux et Cambon et Mmes Sittler et Giudicelli.
L'amendement n° 328 rectifié est présenté par MM. Ries, Anziani, Vaugrenard, Vairetto, Reiner, Eblé, Frécon, Kerdraon et Chiron.
L'amendement n° 618 est présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 78
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Louis Nègre, pour présenter l’amendement n° 70 rectifié quater.
