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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 octobre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendements 173 582
Jean-Claude Carle, président :Les amendements n° 173 rectifié et 582 rectifié bis sont identiques.
L'amendement n° 173 rectifié est présenté par MM. Auban et Mirassou.
L'amendement n° 582 rectifié bis est présenté par MM. Miquel, Krattinger, Guérini, Lozach, Boutant, Daudigny et Jeannerot, Mme Bataille et MM. Labazée et Camani.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 82
Supprimer cet alinéa.
Ces amendements ne sont pas soutenus
Les amendements n° 18 et 285 sont identiques.
L'amendement n° 18 est présenté par Mlle Joissains.
L'amendement n° 285 est présenté par MM. Guérini, Povinelli et Andreoni.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 84
Rédiger ainsi cet alinéa :
« L’ensemble des compétences prévues au III ne peuvent être transférées sans l’accord du conseil général.
Ces amendements ne sont pas soutenus.
L'amendement n° 347, présenté par MM. Delebarre, Ries et Vincent, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 84
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« À défaut de délibérations concordantes du conseil général et de l’organe délibérant de la métropole s'accordant sur les modalités de la convention dans un délai de dix-huit mois à compter de la date de création de la métropole, les compétences visées aux 7° du présent III sont transférées de plein droit à la métropole au 1er janvier 2017.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Les amendements n° 550 rectifié et 554 rectifié sont identiques.
L'amendement n° 550 rectifié est présenté par MM. Vincent, Delebarre et Chiron.
L'amendement n° 554 rectifié est présenté par Mme Gourault, MM. Jarlier et Amoudry, Mme Férat, MM. Guerriau, Lasserre, Marseille, Merceron et Mercier et Mme Morin-Desailly.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'alinéa 84
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
À compter du 1er janvier 2017, la compétence visée au 7° du présent III fait l’objet d’une convention entre le département et la métropole. Cette convention organise la délégation de cette compétence à la métropole ou en précise les modalités d’exercice par le département en cohérence avec les politiques mises en œuvre par la métropole. À défaut de convention entre le département et la métropole à la date du 1er janvier 2017, la compétence susvisée est transférée de plein droit à la métropole.
La parole est à M. Jacques Chiron, pour présenter l’amendement n° 550 rectifié.
