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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 octobre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendements 19 286
Jean-Claude Carle, président :Les amendements n° 19 et 286 sont identiques.
L'amendement n° 19 est présenté par Mlle Joissains.
L'amendement n° 286 est présenté par MM. Guérini, Povinelli et Andreoni.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 85 à 88
Supprimer ces alinéas.
Ces amendements ne sont pas soutenus.
L'amendement n° 506 rectifié, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 86
Remplacer les mots :
à compter de la réception de la demande
par les mots :
après accord de la région
La parole est à Mme Hélène Lipietz.
