Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 7 octobre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendements 19 286

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Les amendements n° 19 et 286 sont identiques.

L'amendement n° 19 est présenté par Mlle Joissains.

L'amendement n° 286 est présenté par MM. Guérini, Povinelli et Andreoni.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéas 85 à 88

Supprimer ces alinéas.

Ces amendements ne sont pas soutenus.

L'amendement n° 506 rectifié, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 86

Remplacer les mots :

à compter de la réception de la demande

par les mots :

après accord de la région

La parole est à Mme Hélène Lipietz.

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