Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 octobre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 506
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 506 rectifié est retiré.
L'amendement n° 602, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 91, première phrase
Supprimer les mots :
de projet
La parole est à M. le rapporteur.
