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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 octobre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 544
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 544 rectifié bis, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 115, deuxième phrase
Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées :
Cette disposition ne modifie pas les attributions du syndicat de communes, qui devient un syndicat mixte au sens de l’article L. 5711-1, ou du syndicat mixte intéressé. Elle ne modifie pas non plus le périmètre dans lequel ce syndicat exerce ses compétences.
La parole est à Mme Hélène Lipietz.
