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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 octobre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 128
Jean-Claude Carle, président :Je suis saisi de quatre amendements identiques.
L'amendement n° 128 est présenté par M. Besson.
L'amendement n° 135 est présenté par MM. Pintat, Poniatowski, Doublet et B. Fournier, Mme Des Esgaulx et MM. D. Laurent et César.
L'amendement n° 376 rectifié bis est présenté par MM. Requier, Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi.
L'amendement n° 568 rectifié est présenté par MM. Merceron, Amoudry et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 115, après la troisième phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Le nombre de suffrages des représentants de la métropole ne peut toutefois excéder 30 % du nombre total des suffrages du comité syndical.
La parole est à M. Jean Besson, pour défendre l’amendement n° 128.
