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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 octobre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 135
Jean-Claude Carle, président :L’amendement n° 135 n’est pas défendu.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l'amendement n° 376 rectifié bis.
