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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 octobre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 568
Jean-Claude Carle, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 568 rectifié bis, présenté par MM. Merceron, Amoudry et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, et ainsi libellé :
Alinéa 115, après la troisième phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Le nombre de suffrages des représentants de la métropole ne peut toutefois excéder 50 % du nombre total des suffrages du comité syndical.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
