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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 octobre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 631
Jean-Claude Carle, président :Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 631, présenté par M. Collombat, et ainsi libellé :
Amendement n° 128
Alinéa 3
Rédiger comme suit cet alinéa :
La métropole dispose d'un nombre de suffrages équivalent à celui des communes auxquelles elle se substitue.
La parole est à M. Roland Courteau, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 631.
