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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 octobre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 376
Jean-Claude Carle, président :En conséquence, les amendements n° 376 rectifié bis et 568 rectifié bis n’ont plus d’objet
L'amendement n° 459, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 118
Remplacer les mots :
peut être
par le mot :
est
La parole est à M. Christian Favier.
