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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 octobre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 459
Jean-Claude Carle, président :L’amendement n° 459 est retiré.
L'amendement n° 367 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Alinéa 119
Remplacer les mots :
les maires des communes membres
par les mots :
trois membres du conseil municipal de chaque commune de la métropole, élus de façon à assurer une représentation pluraliste des conseils municipaux
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
