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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 octobre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 387
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 387 rectifié, présenté par M. Collombat, est ainsi libellé :
Alinéas 149 et 151
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
