Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 7 octobre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 287

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

L’amendement n° 287 n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 20 ?

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