Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 octobre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 287
Jean-Claude Carle, président :L’amendement n° 287 n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 20 ?
