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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 octobre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 32 bis, amendement 353
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 353, présenté par MM. Delebarre, Ries et Vincent, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante:
Le deuxième alinéa de l'article L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Il prend en compte la stratégie de développement économique et d'innovation arrêtée par les métropoles sur leur territoire. »
Cet amendement n’est pas soutenu.
L’article 32 bis demeure supprimé.
