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Intervention de Louis Nègre
Réunion du 7 octobre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 34 bis
Louis Nègre :Le 2° de l’article 34 bis du projet de loi prévoit l’élargissement de l’affectation du versement transport au financement d’actions concourant au développement des modes de déplacement non motorisés et des usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
Par cet amendement, il s’agit d’élargir plus encore les possibilités d’affectation du versement transport.
