Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 7 octobre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 34 bis

Marylise Lebranchu, ministre :

Le Gouvernement demande le retrait de ces amendements, qui semblent d’ores et déjà satisfaits, comme je l’ai expliqué tout à l’heure.

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