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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 octobre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles additionnels après l'article 34 bis, amendement 372
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 372 rectifié est retiré.
L'amendement n° 373 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collombat, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Après l'article 34 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 1231-7 du code des transports est ainsi modifié :
1° À la première phrase, les mots : « ou d’une métropole » et les mots : « ou en métropole » sont supprimés ;
2° À la première phrase, après les mots : « périmètre de transports urbains », sont insérés les mots : « à l’exception des métropoles, où l’acte de création ou de transformation vaut établissement d’un périmètre des transports métropolitains » ;
3° À la seconde phrase, les mots : « ou la métropole » sont supprimés.
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
