Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 7 octobre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles additionnels après l'article 34 bis, amendement 373

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Monsieur Requier, l'amendement n° 373 rectifié est-il maintenu ?

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