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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 octobre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles additionnels après l'article 34 ter, amendement 374
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 374 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Collombat, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Après l’article 34 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Au 2° de l’article L. 2333-64, après les mots : « transports urbains », sont insérés les mots : « ou métropolitains » ;
2° L’article L. 2333-67 est ainsi modifié :
a) Au dixième alinéa, après les mots : « de transports urbains », sont insérés les mots : « ou métropolitains » ;
b) Au onzième alinéa, après les mots : « de transports urbains », sont insérés trois fois les mots : « ou métropolitains » ;
3° L’article L. 2333-68 est ainsi modifié :
a) Après les mots : « des transports publics urbains », sont insérés les mots : « ainsi qu’à celui des transports organisés au sein de la métropole » ;
b) Après les mots : « du périmètre des transports urbains », sont insérés les mots : « ou du périmètre des transports métropolitains » ;
c) Après le mot : « agglomération », sont insérés les mots : « ou de métropole » ;
d) Après les mots : « de l’organisation des transports urbains », sont insérés les mots : « ou de l’organisation des transports métropolitains ».
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
