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Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 7 octobre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles additionnels après l'article 34 ter, amendement 74

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Monsieur Nègre, l'amendement n° 74 rectifié ter est-il maintenu ?

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