Intervention de René Vandierendonck

Je rappelle que le Sénat est à l’origine d’une première évolution, et significative, dans le mode de désignation des représentants des communes au sein des intercommunalités.

De fait, la commission est plutôt d’avis d’affiner le système du fléchage, qui est actuellement en place. Au bout du processus, le choix pourra être fait d’une collectivité territoriale de plein exercice, et le maire de Lyon, ici présent, ne me démentira pas. Ce qui est certain, en tout cas, c’est que la commission est radicalement opposée à tous ces systèmes hybrides et bâtards, à la constitutionnalité incertaine, qui entretiennent le doute, voire qui laissent accroire que l’on délégitime les élus représentant les communes.