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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 7 octobre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 35 AA
Marylise Lebranchu, ministre :
Si nous voulons aboutir en 2020 au meilleur mode de scrutin possible, cela requiert un travail considérable. Laissons passer le scrutin de 2014. À ce jour, nous ne sommes pas prêts, mais nous y parviendrons. Je me suis engagée, au nom du Gouvernement, tant devant le Sénat que devant l’Assemblée nationale, à procéder à une révision du mode de scrutin avant 2017, date qui suscitait de l’inquiétude chez certains. Je confirme cet engagement, raison pour laquelle je demande le retrait de cet amendement – mais un retrait positif, si je puis dire.
