Intervention de Ronan Dantec

J’entends bien les propos de Mme la ministre et je constate qu’elle va beaucoup plus loin qu’un certain nombre de nos collègues siégeant dans cet hémicycle.

Nous partageons l’idée qu’il n’est plus possible de renforcer les capacités d’action et les pouvoirs des structures intercommunales – des métropoles, communautés urbaines, etc. – sans, en contrepartie, que leurs présidents disposent d’une légitimité. C’est un sujet extrêmement important. Nos concitoyens n’ont plus de repères et se demandent si leur vote leur permet réellement de désigner leurs représentants là où s’exerce le pouvoir. Cela contribue à déstabiliser notre vie démocratique et, contrairement à ce que prétendent certains ici, ce n’est pas en renforçant le niveau communal que l’on comblera ce déficit démocratique.

Le système en place devient totalement aberrant : d’un côté, on renforce les pouvoirs d’action et de planification des intercommunalités – et nous y sommes évidemment favorables, puisque c’est dans ces aires urbaines que sont les vrais lieux de vie –, d’un autre côté, on ne rend pas légitimes ceux qui prennent les décisions. Cela ne fait qu’accroître, à mon avis, la distance entre l’électeur-citoyen et les politiques.

Regrettant profondément la position du Sénat sur cette question, nous maintenons notre amendement.