Intervention de Jean-Pierre Sueur

Comme le disait Jean Jaurès, monsieur Dantec, « il faut aller vers l’idéal et comprendre le réel ». C’est une maxime dont, très modestement, j’essaie aussi souvent que possible de m’inspirer.

Je n’ignore rien des débats qui ont eu lieu sur cette question, débats engagés de longue date. Je connais les positions qu’a adoptées, par exemple, l’Association des maires des grandes villes de France, ainsi que les travaux de l’Assemblée des communautés de France, l’AdCF.

Pour ma part, je considère qu’il y aura forcément des évolutions – je pense en particulier à Lyon. Dès lors qu’une collectivité locale disposera de toutes les compétences d’une communauté urbaine et de toutes les compétences d’un département, on ne pourra faire abstraction du fait que les conseillers départementaux sont élus au suffrage universel direct.

Mais, si l’on veut vraiment avancer, alors il faut procéder par étapes et après réflexion. Le système du double vote pour la même assemblée a suscité bien des critiques, mais, grâce au Sénat, je le dis très clairement, un pas en avant très important sera franchi l’année prochaine, en 2014.

Je m’explique : nous avons voté une loi aux termes de laquelle, dans toutes les communes de plus de 1 000 habitants de notre pays, le bulletin de vote comportera deux listes, l’une formée par les candidats à l’élection municipale et l’autre formée par les candidats à l’intercommunalité – les seconds étant obligatoirement inscrits sur la première liste. Par conséquent, en mars prochain, tous nos concitoyens électeurs dans les communes de plus de 1 000 habitants mettront dans l’urne un bulletin comportant les noms de leurs futurs représentants à l’intercommunalité.

Tout le monde, ici, sait cela et il n’est pas utile de s’appesantir, mais, pour avoir rencontré des élus et des maires samedi dernier – j’en rencontre encore demain –, je puis vous dire que nombre d’entre eux ignorent tout de ces nouvelles modalités de vote. Faites-en l’expérience, mes chers collègues !

C’est pourquoi, madame Lebranchu, madame Escoffier, à vous qui êtes, avec M. Valls – je m’en suis entretenu avec lui, mais je profite de l’occasion pour lui adresser également ce message – responsables des collectivités locales, des questions de décentralisation et des élections, je répète qu’il est urgentissime d’expliquer aux élus et aux citoyens les termes de la loi qui sera mise en œuvre au mois de mars prochain. C’est très important. Je vous assure que beaucoup en ignorent tout ; certains croient même, par exemple, qu’ils pourront recourir au panachage, pratique désormais interdite par cette même loi. En parler abondamment, ce sera faire un grand pas en avant.

Lors des prochaines élections municipales, pour la première fois, l’enjeu de la communauté sera clairement posé devant les concitoyens.