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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 octobre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 35 B, amendement 101
Jean-Claude Carle, président :Je suis saisi de quatre amendements identiques.
L’amendement n° 101 rectifié bis est présenté par MM. Hyest, Cambon, Buffet et Delahaye.
L’amendement n° 272 rectifié bis est présenté par M. Carle.
L’amendement n° 462 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L’amendement n° 488 rectifié bis est présenté par MM. Guené, Belot, Bizet, Bourdin, de Legge, Doublet, B. Fournier, Hérisson, D. Laurent, Trillard et Laménie.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
Les amendements n° 101 rectifié bis, 272 rectifié bis et 488 rectifié bis ne sont pas soutenus.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l’amendement n° 462.
