Intervention de Jean-Claude Carle

L’amendement n° 462 est retiré.

Je suis saisi de douze amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

Les amendements n° 481 rectifié et 553 rectifié sont identiques.

L'amendement n° 481 rectifié bis est présenté par MM. Guené, Belot, Bizet, Bourdin, Doublet, B. Fournier, Hérisson, D. Laurent, de Legge, Trillard et Laménie.

L'amendement n° 553 rectifié est présenté par Mme Gourault, MM. Jarlier, Amoudry et Dubois, Mme Férat, MM. Guerriau et Lasserre, Mme Létard, MM. Marseille, Merceron et Mercier, Mme Morin-Desailly et MM. Namy et Roche.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. - Alinéas 2 à 5 et 8 à 24

Supprimer ces alinéas.

II. - Alinéa 6

Supprimer les mots :

du même article

Ils ne sont pas soutenus.

L'amendement n° 263 rectifié, présenté par MM. Carle et Hyest, est ainsi libellé :

Alinéas 5, 9, 11, 13, 15, 21, 23 et 24

Remplacer les mots :

des inondations

par les mots :

et protection contre les inondations

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 102 rectifié, présenté par MM. Hyest, Cambon et Buffet, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 9

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…° Après le I de l’article L. 5216-7, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé :

« …. – Par dérogation au I, la communauté d’agglomération est substituée, pour la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, aux communes qui en sont membres lorsque celles-ci sont groupées avec des communes extérieures à la communauté dans un syndicat de communes ou un syndicat mixte qui exerce déjà cette compétence. S’il s’agit d’un syndicat de communes, ce dernier devient un syndicat mixte au sens de l’article L. 5711-1. Ni les attributions du syndicat, ni le périmètre dans lequel il exerce ses compétences ne sont modifiés. » ;

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 296 rectifié, présenté par Mmes Lamure et Bruguière, M. Doligé, Mmes Troendle, Primas et Des Esgaulx, MM. Buffet et Milon, Mme Sittler et MM. P. Leroy et B. Fournier, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 19

Après les mots :

présent code

insérer les mots :

ou les syndicats de rivière

II. - Alinéas 23 et 24

Après les mots :

les communes

insérer les mots :

ou les syndicats de rivières

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 604, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :

Alinéa 19

1° Remplacer les mots :

sont habilités

par le mot :

peuvent

2° Remplacer les mots :

à utiliser

par le mot :

utiliser

La parole est à M. le rapporteur.