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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 octobre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 35 B, amendement 389
Jean-Claude Carle, président :La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour présenter l'amendement n° 389 rectifié bis.
