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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 octobre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 35 B, amendement 103
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 103 rectifié, présenté par MM. Hyest, Cambon et Buffet, est ainsi libellé :
Alinéa 23
Remplacer les mots :
communes ou les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre substitués à leurs communes membres pour l’exercice de la compétence
par les mots :
collectivités territoriales ou les groupements de collectivités territoriales compétents
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 104 rectifié, présenté par MM. Hyest, Cambon et Buffet, est ainsi libellé :
Alinéa 24
Remplacer les mots :
communes ou les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre substitués à leurs communes membres pour l’exercice de la compétence
par les mots :
collectivités territoriales ou les groupements de collectivités territoriales compétents
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 258 rectifié et 389 rectifié bis ?
