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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 octobre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 35 B, amendement 480
Jean-Claude Carle, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 480 rectifié bis est présenté par MM. Guené, Belot, Bizet, Bourdin, Doublet, Hérisson, D. Laurent, Trillard et Laménie.
L'amendement n° 552 rectifié bis est présenté par MM. Vincent, Delebarre, Chiron et Ries.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 7
Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante :
1° ter Le début du premier alinéa du IV de l'article L. 5214-16 est ainsi rédigé :
« Lorsque l’exercice des compétences mentionnées aux I et II est subordonné à la reconnaissance de leur intérêt communautaire, cet intérêt est déterminé à la majorité des deux tiers du conseil de la communauté…
L’amendement n° 480 rectifié bis n’est pas soutenu.
La parole est à M. Jacques Chiron, pour présenter l’amendement n° 552 rectifié bis.
